CGV
. SOMMAIRE .
- Préambule
- Clause n° 1 : Objet
- Clause n°2 : Présentation des pièces
- Clause n°3 : Indisponibilité des pièces
- Clause n°4 : Dysfonctionnement du site internet
- Clause n°5 : Prix
- Clause n°6 : Coordonnées client.e
- Clause n°7 : Modalités de paiement
- Clause n°8 : Livraison
- Clause n°9 : Récupération d’une commande en direct
- Clause n°10 : Rétractation et retour
- * : Contacter Dokmaï Céramique
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Zebrowski Evelyne, nom commercial : Dokmaï Céramique, dont le siège social est situé 2 impasse du Gabizos 64800 LAGOS, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 503 275 455 RM 64, ci-après dénommée « Dokmaï Céramique », et gérant le site http://dokmai-ceramique.fr ci-après dénommé « le site internet » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci-après dénommée « le.la client.e ».
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Dokmaï Céramique et de son.sa client.e. Elles s’appliquent exclusivement entre Dokmaï Céramique et son.sa client.e dans le cadre de la vente de céramiques artisanales, ci-après dénommée « la. les pièce.s », créées par Dokmaï Céramique. L’acquisition de pièce.s via le site internet implique une acceptation sans réserve par le.la client.e des présentes conditions de vente dont la.le client.e reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, la.le client.e déclare d’une part que l’achat de produits sur le site internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Dokmaï Céramique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par la.le client.e.
Clause n° 2 : Présentation des pièces
Les pièces proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Dokmaï Céramique dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des pièces proposées à la vente sont présentées dans les fiches produits. Lorsqu’il y a plusieurs quantité de pièce disponible, les photographies des fiches produit sont les plus fidèles possibles mais n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les tailles, courbes et couleurs peuvent légèrement varier, étant donné que la fabrication est artisanale. La responsabilité de Dokmaï céramique ne peut être engagée si des variations s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site internet sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Clause n° 3 : Indisponibilité des pièces
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’une/des pièce.s ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Dokmaï Céramique, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du/de la client.e.
Clause n° 4 : Dysfonctionnement du site internet
Si un dysfonctionnement sur le site internet engendre un désagrément tel que le.la client.e se voit prélevé.e de la somme pour une/des pièce.s qui n’est/ne sont plus disponible.s ou tout autre désagrément, le.la client.e se verra à son libre choix être remboursé.e ou crédité.e d’un avoir sous forme de code promotionel à utiliser sur le site internet Dokmaï Céramique de la somme déjà versée pour sa commande indisponible, par Dokmaï Céramique.
Clause n° 5 : Prix
Les prix des pièces vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Dokmaï Céramique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°6 : Coordonnées client.e
Le.la client.e s’engage à fournir ses coordonnées exactes à Dokmaï Céramique via le formulaire lors de la validation de sa commande.
Nom + prénom + adresse postale complète + numéro de téléphone + adresse mail.
Si il y a la moindre erreur, contacter Dokmaï Céramique* .
Clause n° 7 : Modalités de paiement
TOUTE COMMANDE NE SERA EXPÉDIÉE Q’UNE FOIS LA TOTALITÉ DE SA SOMME ENCAISSÉE.
Le.la client.e sélectionne son mode de règlement de son choix parmi :
– Carte bancaire ou Paypal : Le.la client.e est redirigé.e sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire ou de compte Paypal . Le paiement par carte bancaire ou par compte Paypal est irrévocable (hors remboursement trop perçu de frais d’envoi ou Clause n° 10).
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– Virement bancaire : Si le.la client.e souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il/elle/iel contacte Dokmaï Céramique* pour déterminer d’un échéancier.
(Choisir ce mode de règlement pour la récupération d’une commande en direct : voir Clause n°9)
Tout virement jusqu’à règlement de la totalité de la commande est considéré comme des arrhes.
En cas de non respect de l’échéancier et sans nouvelle de la part du.de la client.e la commande sera annulée, les arrhes versées seront perdus (Code de la consommation : articles : L.214-1 à L.214-4 ).
Si accord à l’amiable, aucune pénalité de retard ne sera retenue. Si le.la client.e a le moindre soucis pour le règlement, contacter Dokmaï Céramique* dans les plus brefs délais afin d’essayer de trouver un accord à l’amiable.
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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Dokmaï Céramique s’engage à fournir une facture sur simple demande du.de la client.e.
Clause n° 8 : Livraison
L’envoi de la commande se fait de 1 à 3 semaines après réception de son règlement total.
Les commandes sont envoyées par Mondial Relay.
Lorsque votre commande sera prête à être envoyée, vous recevrez un mail de Mondial Relay vous demandant de choisir votre point Mondial Relay (surveiller les spam).
NE PAS choisir un locker / casier, car en cas de problème (vol ou détérioration) les démarches sont beaucoup plus compliquées. Choisir un point Mondial relay avec un commerçant relayeur humain.
Toute commande bénéficie d’une assurance forfaitaire permettant son remboursement en cas de détérioration ou de perte.
Voici ce qu’indique Mondial Relay :
«
Si vous constatez que l’emballage du colis est abîmé, déchiré, endommagé : indiquez au commerçant relayeur que vous refusez le colis. Il sera renvoyé à l’expéditeur.
Il est impératif que le colis soit refusé pour que son état soit expertisé par les services Mondial Relay, et que la procédure de remboursement soit effectuée. Nous vous invitons également à contacter l’expéditeur (Dokmaï Céramique).
Attention : Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte.
Dès lors que le colis est retiré, il y a transfert de responsabilité et Mondial Relay ne peux plus être tenu responsable.
Aucune réclamation concernant :
- Une avarie (colis abîmé, vide, etc.) ne pourra être prise en compte passé un délai de deux (2) jours calendaires suivant l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay, et sous réserve pour le.la client.e de fournir tous justificatifs et/ou photos prouvant l’avarie ; ou
- Une contestation de livraison (perte de colis) ne pourra être prise en compte passé un délai de trois (3) jours calendaires suivant l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay.
La réclamation devra être adressée impérativement en précisant le numéro du colis concerné.
Le Client peut adresser une réclamation relative à l’acheminement du colis via :
https://www.mondialrelay.fr/contact-clients-particuliers/
«
Une fois votre commande expédiée, le.la client.e pourra la suivre sur le site mondialrelay.fr ou l’application Mondial Relay.
Les frais de livraison sont calculés à la validation de la commande, toutefois si il y avait un trop perçu, le.la client.e se verrait remboursée de celui ci.
Pour tout envoi en Belgique, Suisse, Réunion ou autre, contacter Dokmaï Céramique* après l’achat, les frais d’envoi seront ajustés (remboursement ou surplus à régler).
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ( en période de fête de fin d’année, de vacances ou de ralentissement des services Mondial Relay par exemple) ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à une allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
Clause n° 9 : Récupération d’une commande en direct :
Dokmaï Céramique n’assure pas de service de livraison, toutefois, si le.la client.e souhaite venir récupérer sa commande en direct et ainsi éviter de payer les frais d’envoi, voici la marche à suivre:
- Passer la commande comme tout autre client.e, via le site internet
- Sélectionner « virement bancaire » comme moyen de paiement
- Contacter Dokmaï céramique* afin de déterminer d’un échéancier et d’un rendez-vous de récupération de la commande sur Lagos ou Nay.
Clause n° 10 : Rétractation et retour
Le.la client.e dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, cachet de la poste faisant foi, pour exercer son droit de rétractation. La pièce doit être retournée neuve et intacte dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation. Dokmaï Céramique s’engage à rembourser le prix de la pièce dans les 30 jours suivant la réception du colis.
Le cas de commandes personnalisées : Article L121-21-8 du Code de la consommation » Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. «
* : Contacter Dokmaï Céramique :
- Par message privé sur instagram @dokmaiceramique
- Par SMS au 0634532286
- Par email à l’adresse suivante : dokmai-ceramique@sfr.fr
- PAS PAR FACEBOOK / MESSENGER.
- SI PAR APPEL, LAISSER UN MESSAGE. MERCI.